Statuts

Article 1 :

Il est créé une association des établissements d’enseignement supérieur partiellement ou entièrement francophones de formation d’enseignants et de formateurs.

Cette association est dénommée Réseau International Francophone d’Établissements de Formation de Formateurs (RIFEFF).

Article 2 :

Le siège du réseau est établi provisoirement à l’Université de Montréal. Il peut être déplacé sur décision de l’Assemblée générale.

Article 3 : OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Le réseau constitue un organisme permanent de réflexion, de concertation et de coopération qui se donne les objectifs suivants :

  • Favoriser la formation initiale et continue des enseignants, notamment en développant la formation à distance (FAD) qui intègre les technologies de l’information et de la communication (TIC).
  • Favoriser la formation des formateurs, notamment en développant la formation à distance (FAD) qui intègre les technologies de l’information et de la communication (TIC).
  • Contribuer au développement de la recherche en éducation et formation, notamment par l’accroissement des échanges d’informations scientifiques.
  • Encourager le développement et l’intégration des innovations pédagogiques et didactiques dans la formation à la profession enseignante.
  • Promouvoir la culture de l’évaluation (de programmes, d’institutions, d’innovations, etc.).
  • Encourager l’élaboration d’outils ou de supports pédagogiques ou didactiques (manuels d’enseignement, cédéroms, didacticiels, logiciels, etc.).

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Article 4 : MEMBRES TITULAIRES

Peuvent être membres titulaires de l’Association tous les Établissements visés à l’article 1, représentés par leur Doyen, Président ou Directeur ou leur délégué, qui adhèrent aux présents statuts et acquittent le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Pour être admis comme membre, il faut :

  • Remplir les conditions définies à l’article 4 ou les conditions particulières de l’article 7
  • Adresser au Président du réseau une demande écrite d’admission et être agréé par le Bureau ou L’Assemblée générale.

Article 5 : MEMBRES ASSOCIÉS

Peuvent être membres associés toutes associations professionnelles directement impliquées dans la formation des enseignants représentées par son responsable ou son délégué, qui adhèrent aux présents statuts et acquittent le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Pour être admis comme membre associés, il faut :

  • Remplir les conditions définies à l’article 5.
  • Adresser au Président du réseau une demande écrite d’admission et être agréé par le bureau.

Le nombre de membres associés ne pourra excéder plus de 20% de l’ensemble des membres.

Article 6 :

La qualité de membre (titulaire ou associé) peut se perdre :

  • Par démission présentée par écrit au président du réseau qui en prend acte et en informe l’Assemblée générale.
  • Par décision motivée de l’Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.
  • Par radiation pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives.

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Article 7 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Les organes du réseau sont :

  • L’Assemblée générale.
  • Le Bureau.
  • Le Bureau exécutif.
  • Le RIFEFF est dirigé, dans ses actes courants entre 2 Assemblées générales, par le Bureau (Conseil d'Administration), qui comprend les personnes énumérées à l’article 13, assurant, dans la mesure du possible, une représentation géographique équitable.
  • Les Président et Vice-présidents fondateurs et le Président du RIFEFF issus du mandat précédent peuvent être membres de droit de l’Assemblée générale et du Bureau à leur demande.

Article 8 :

L’Assemblée générale est constituée des représentants des institutions membres titulaires et associés et des membres de l’article 7.

Article 9 :

L’Assemblée générale est l’organe suprême du réseau. Elle a compétence pour :

  • Définir les orientations générales du réseau.
  • Élire les membres du Bureau.
  • Adopter les propositions de modification des présents statuts.
  • Fixer le montant de la cotisation.
  • Créer au besoin des commissions.

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Article 10 :

Au sein de l’Assemblée générale, chaque établissement dispose d’une voix lors des votes.

Les votes sont acquis à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 11 :

Les décisions de l’Assemblée générale sont valables si elles sont acquises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 12 :

L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois au moins tous les quatre ans aux date et lieu fixés par le Bureau. Elle est convoquée par le président qui en désigne un secrétaire de séance chargé de rédiger le procès-verbal.

Article 13 : LE BUREAU

Le Bureau est composé de douze membres selon la répartition géographique suivante* :

  • Amérique du Nord : 1
  • Europe de l’Ouest : 3
  • Europe centrale et orientale : 2
  • Afrique, Océan indien, Caraïbe : 3
  • Maghreb : 1
  • Moyen-Orient : 1
  • Asie du Sud-est : 1

Il peut être augmenté par les personnalités prévues par l’article 7 sans excéder 2 anciens membres du bureau.

Le bureau est assisté d’un(e) chargé(e) de mission, coordonnatrice pour le réseau.

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Article 14 :

Le Bureau désigne en son sein un président, un vice-président délégué général, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier, qui constitue avec la chargée de mission le bureau exécutif. L’un des deux vice-présidents assure l’intérim en cas d’indisponibilité du président.

Article 15 :

Le président représente le réseau et préside les réunions de l’Assemblée générale et du Bureau.

Article 16 :

Le Bureau se réunit, sur convocation du président, une fois au moins par année civile, aux date et lieu fixés par le président qui établit lui-même l’ordre du jour. Les décisions se prennent à la majorité des voix, le président ayant vote prépondérant.

Article 17 :

Les délibérations du Bureau font l’objet d’un procès-verbal.

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Article 18 :

Le Bureau est responsable du fonctionnement du réseau devant l’Assemblée générale. Il est chargé notamment de :

  • Préparer l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée générale, d’établir le programme d’action pour un ou deux ans et le rapport financier.
  • Mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée générale.
  • Participer aux travaux de l’Assemblée générale.
  • Soumettre à l’Assemblée générale le rapport d’activité du réseau.

Article 19 : BUDGET

Le projet de budget du réseau doit être approuvé par le Bureau.

Le trésorier doit présenter à l’Assemblée générale un rapport financier au terme de son mandat.

Article 20 :

Sous contrôle et responsabilité du Bureau, les ressources du réseau comprennent :

  • Les cotisations versées par les membres.
  • Les subventions provenant d’entreprises et d’organismes publics et privés nationaux et internationaux.
  • Des legs et dons divers et autres.

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Article 21 :

La responsabilité de l’exécution des opérations financières incombe au président ou au trésorier.

Les ordres de paiement sont signés par le président ou le trésorier.

Article 22 :

Au sein du réseau, l’année budgétaire se confond avec l’année civile.

Article 23 : DISPOSITIONS DÉFINITIVES ET TRANSITOIRES DE 2003

Les statuts du réseau peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. La demande de modification, dûment motivée, est présentée soit par le Bureau exécutif, soit par un tiers au moins des membres du réseau.

Article 24 :

Le réseau est constitué par ses membres fondateurs lors d’une Assemblée constitutive au cours de laquelle sont élus les membres du Bureau incluant le Président.

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Article 25 :

La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale convoquée à cet effet à la majorité des deux tiers de ses membres. Ce vote peut s’exprimer par courrier.

Article 26 :

Tous les établissements représentés à la réunion de Paris disposent d’un mandat pour l’Assemblée constitutive.

Article 27 :

Ils doivent confirmer leur adhésion au réseau en s’acquittant de leur cotisation.

Article 28 :

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée constitutive.

Statuts adoptés à Paris, le 7 novembre 2003 et modifiés lors de l’Assemblée générale du 10 novembre 2007, à Point-à-Pitre.

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